Clause de non-responsabilité

Les contenus de notre site Internet ont été créés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément à la législation générale selon l'art. 7 alinéa 1 TMG (Loi sur les Médias). En vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataires de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne s'en trouvent pas affectées. Notre responsabilité dans un tel cas commencera cependant seulement à partir du moment où nous prenons conscience de l'infraction. Si une telle infraction est avérée, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

Notre site contient des liens vers des sites Internet externes de tiers avec des contenus sur lesquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites externes. Le responsable du contenu de ces pages en lien est toujours le fournisseur ou l'exploitant des sites concernés. Nous nous sommes assuré que ces pages ne présentaient pas d'infraction à la loi au moment de la création du lien. Des contenus illicites n'ont pas été détectés au moment de la création des liens. Un contrôle permanent des contenus des pages auxquelles nous renvoyons par des liens ne peut être raisonnable sans indice concret d'une infraction de la loi. Si une infraction est avérée, nous supprimons immédiatement les liens concernés.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres mis en ligne par les administrateurs de ces pages Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et l'exploitation de quelque sorte que ce soit hors des limites de ces droits requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur correspondant. Des téléchargements et des copies de ce site ne sont permis que pour l'usage privé non commercial. Si les contenus proposés sur ce site n'ont pas été réalisés par le propriétaire du site, les droits d'auteur de tiers seront pris en compte. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d'auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. Si une infraction est avérée, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

Protection des données

L'utilisation de notre site Internet est en générale possible sans indiquer de données personnelles. Toutes les informations à caractère personnel (telles que nom, adresse ou adresse électronique) éventuellement recueillies sur ce site ne le sont, si possible, qu'à titre volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

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Prestations d'analyse du Web et fichiers journaux

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Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme une partie de l'offre de service de ce site d'Internet, auquel nous nous référons sur la présente page. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la situation juridique, les autres parties du document n'en sont pas modifiées dans leur contenu et leur validité.

Source : eRecht24.de - Droits d'Internet de l'avocat Sören Siebert