Clause de non-responsabilité
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Responsabilité pour les liens
Notre site contient des liens vers des sites Internet externes de tiers avec des contenus sur lesquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites externes. Le responsable du contenu de ces pages en lien est toujours le fournisseur ou l'exploitant des sites concernés. Nous nous sommes assuré que ces pages ne présentaient pas d'infraction à la loi au moment de la création du lien. Des contenus illicites n'ont pas été détectés au moment de la création des liens. Un contrôle permanent des contenus des pages auxquelles nous renvoyons par des liens ne peut être raisonnable sans indice concret d'une infraction de la loi. Si une infraction est avérée, nous supprimons immédiatement les liens concernés.
Droits d'auteur
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Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme une partie de l'offre de service de ce site d'Internet, auquel nous nous référons sur la présente page. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la situation juridique, les autres parties du document n'en sont pas modifiées dans leur contenu et leur validité.
Source : eRecht24.de - Droits d'Internet de l'avocat Sören Siebert