CGV du groupe d'entreprises Ihle
Gerhard Ihle Hartmetalle · Werkzeuge e.K. Ihle GmbH & Co. KG Schleif- und Erodiertechnik G.u.K. Ihle Werkzeugmaschinen
1. Généralités
Les ventes et les livraisons découlant de tous les contrats actuels et à venir s'effectuent exclusivement sur la base de nos conditions ci-dessous. Les conditions de l'acheteur ne s'appliquent pas, même si nous n'y faisons pas expressément objection.
2. Offre
Nos prix d'offre et les possibilités de livraison mentionnées sont sans engagement.
3. Commande
Une commande est uniquement considérée comme acceptée, lorsque nous la confirmons par écrit ou l'exécutons. Les avenants au contrat, les rectifications et les autres clauses annexes faites par voie télégraphique, téléphonique ou par voie orale requièrent nécessairement une confirmation écrite de notre part pour être valables. L'acheteur est responsable de l'exactitude des documents ainsi que des dessins, des échantillons, des gabarits, etc. qu'il met à disposition. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles inexactitudes, à moins qu'une faute intentionnelle ou une négligence grossière nous soit imputable. Pour les outils devant d'abord encore être fabriqués selon les indications de l'acheteur (outils spéciaux), nous sommes autorisés à effectuer des livraisons de l'ordre de grandeur approximatif suivant.
Pour une quantité commandée :
• de jusqu'à 4 pièces = 1 pièce
• de 5 à 12 pièces = 2 pièces
• de 13 à 30 pièces = 3 pièces
Sinon, jusqu'à 10% de la quantité commandée
4. Prix et paiements
Les prix sont compris départ usine, TVA et frais de livraison en sus (port, emballage, assurance). Les frais découlant des envois postaux et des colis express sont facturés. L'expédition est effectuée aux frais et aux risques de l'acheteur. L'emballage est facturé au prix de revient et n'est pas repris. S'il existe un délai supérieur à quatre mois entre la conclusion du contrat et le délai de livraison stipulé dans le contrat, nous sommes alors autorisés à augmenter le prix en conséquence en raison d'augmentations des prix des matières premières, des coûts d'énergie, des rémunérations et des salaires ou des charges additionnelles dues à des impôts ou des taxes. Si l'augmentation des prix dépasse les 10 %, l'acheteur est en droit de résilier le contrat dans les deux semaines à compter de la déclaration de l'augmentation des prix. Dès lors que le contrat est basé sur un prix catalogue, nous sommes également en droit de facturer le nouveau prix catalogue. Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué dans les 30 jours net. Les paiements à des représentants sans procuration d'encaissement écrite ne sont pas autorisés. L'acheteur a uniquement un droit de rétention ou de compensation de contre-prétentions si celles-ci sont incontestées ou judiciairement constatées.
5. Délais de livraison
Nos délais de livraison indiqués sont approximatifs et non contraignants. Si le délai convenu est dépassé, un délai supplémentaire raisonnable doit être fixé. Si en cas de retard, le délai supplémentaire n'est pas respecter, l'acheteur peut résilier le contrat si celui-ci n'est pas encore rempli. Des droits à indemnisation en cas de négligences légères ou de pénalités sont exclus. En cas d'approvisionnement par le fournisseur incorrect ou tardif, en cas de force majeure ou de grèves, de dérangements de service ou de dégâts d'incendie dans la propre exploitation ou celle d'un fournisseur, qui ne nous sont pas imputables et qui compliquent l'exécution du contrat, nous sommes en droit de repousser des délais de livraison ou de résilier le contrat, sans que l'acheteur puisse en déduire de quelconques prétentions. Le délai de livraison est considéré comme respecté, si à la fin du délai la marchandise a été envoyée ou a été déclarée prête à l'expédition.
6. Transfert des risques
Dès l'expédition de la marchandise, les risques sont transférés à l'acheteur dans tous les cas.
7. Réclamation, garantie et responsabilité
Les réclamations doivent nous être adressées par écrit immédiatement, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, nous nous réservons le droit de choisir entre remplacer ou améliorer la marchandise défectueuse. À cet effet, le temps nécessaire et l'occasion doivent nous être accordés, sans quoi la garantie est annulée. En cas d'échec de la réparation ou du remplacement, l'acheteur peut exiger une rédhibition ou une minoration. Toute autre prétention est exclue. La garantie est exclue lorsque l'acheteur modifie ou transforme l'objet de la livraison. Notre responsabilité est exclusivement définie par les accords mentionnés ci-dessus. Les droits à indemnisation de l'acheteur sont exclus, à moins qu'une faute intentionnelle ou une négligence grossière nous soit imputable.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement de toutes les créances découlant du contrat de livraison. Lorsque l'acheteur vend la marchandise livrée, opération pour laquelle il est parfaitement autorisé dans le cadre de son activité commerciale régulière, autorisation révocable à tout moment, il nous subroge d'ores et déjà dans les créances et droits annexes lui revenant sur les ventes à ses clients. Lorsque la valeur de cette subrogation dépasse globalement nos créances de plus de 20 %, nous rétrocédons à la demande de l'acheteur des créances et droits de notre choix jusqu'à atteindre la limite indiquée. Dans le cadre des présentes conditions, la marchandise façonnée ou transformée est soumise à la réserve de propriété. Si la marchandise achetée est transformée ou mélangée de manière inséparable avec d'autres biens ne nous appartenant pas, nous acquérons sur le nouveau produit une copropriété proportionnelle au prorata de la valeur de facture de la marchandise sous réserve de propriété, rapportée à la valeur de facture des autres marchandises utilisées au moment de la transformation ou du mélange. Les droits de copropriété ainsi créés sont couverts par la clause de réserve de propriété prévue dans les présentes conditions. Nous sommes fondés à récupérer la marchandise livrée par nos soins dès lors que l'acheteur ne remplit pas ses engagements de paiement.
9. Lieu d'exécution et tribunal compétent
Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant des contrats entre nous et l'acheteur est Königsbach-Stein. Le tribunal compétent est Pforzheim. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est en vigueur. Si différentes dispositions sont sans effet ou qu'elles le deviennent, ceci n'affecte nullement la validité des autres stipulations. Les parties s'engagent à convenir d'une réglementation qui se rapproche le plus possible de l'objectif.